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Jugement de police, qui condamne à une amende le sieur Rostang, pour avoir souffert des particuli...
Jugement de police, qui condamne à une amende le sieur Rostang, pour avoir souffert des particuliers chez lui à une heure indue ; les sieurs Bosq et Petit, à demeurer en prison… pour…violences commises contre la Garde nationale. / [Mairie d’Aix]Trouble de l'ordre public
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 11 août 1791
- Classement
- Affiches anciennes
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Election des juges de commerce d'Aix / [Mairie d’Aix]
Election des juges de commerce d'Aix / [Mairie d’Aix]Convocation des électeurs, composition du corps électoral, éligibilité
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 10 décembre 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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Formule de la liste que les aubergistes, cabaretiers & loueurs de chambres garnies, doivent remet...
Formule de la liste que les aubergistes, cabaretiers & loueurs de chambres garnies, doivent remettre habituellement tous les jours…à peine d'amende. Contenant le nom des etrangers qu'ils ont logés chez eux… / [Mairie d’Aix]- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 16 mai 1786
- Classement
- Affiches anciennes
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L’administration municipale du canton d'Aix, département des Bouches-du-Rhône
L’administration municipale du canton d'Aix, département des Bouches-du-RhôneOrdonnance sur la police du marché du blé
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 26 juillet 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Contributions directes de l'an VII. Adjudication de la perception
Contributions directes de l'an VII. Adjudication de la perception- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 7 décembre 1798
- Classement
- Affiches anciennes
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L'Administration municipale du canton d'Aix, à ses concitoyens
L'Administration municipale du canton d'Aix, à ses concitoyensRéglementation pour la célébration des jours fériés, la propreté des rues et la circulation de nuit
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 19 février 1799
- Classement
- Affiches anciennes
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1790. Élection municipale de la ville d'Aix / [Mairie d’Aix]
1790. Élection municipale de la ville d'Aix / [Mairie d’Aix]Formation en division de six quartiers ou arrondissements et fixation du lieu de la séance de chaque quartier pour l'élection
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 27 janvier 1790
- Classement
- Affiches anciennes
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A vendre / [Mairie d'Aix]
A vendre / [Mairie d'Aix]Enchères : meubles et effets provenant de la succession Gautier dit St. Anne
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 7 avril 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Encheres au rabais. Location des batimens des infirmeries / Mairie d’Aix
Encheres au rabais. Location des batimens des infirmeries / Mairie d’Aix- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 16 mai 1796
- Classement
- Affiches anciennes
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Impositions locales de vingt millions / [Mairie d'Aix]
Impositions locales de vingt millions / [Mairie d'Aix]Incitation aux contribuables à payer l’impôt
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 20 avril 1796
- Classement
- Affiches anciennes